⚡ L'Essentiel en Bref
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Comparer les offres →1. Le principe de la portabilité des droits
La portabilité de la mutuelle permet à un ancien salarié de continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son ancienne entreprise après la rupture de son contrat de travail, et ce, gratuitement (la part employeur et salarié ayant déjà été mutualisée).
2. Qui a droit à la portabilité ?
Pour conserver votre mutuelle santé, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :
- La rupture du contrat de travail ne doit pas être justifiée par une faute lourde.
- La rupture doit ouvrir droit à l'indemnisation de l'assurance chômage (Pôle Emploi).
- Vous deviez être couvert par la mutuelle de l'entreprise avant votre départ.
Ainsi, une démission ne donne généralement pas droit à la portabilité (sauf démission légitime reconnue par Pôle Emploi), contrairement à une rupture conventionnelle ou un licenciement.
3. Quelle est la durée de la couverture gratuite ?
La durée du maintien des droits est égale à la durée de votre dernier contrat de travail, arrondie au mois supérieur, dans la limite de 12 mois maximum. À l'issue de cette période, l'assureur vous proposera un contrat individuel (souvent très cher). C'est le moment idéal pour solliciter un courtier et trouver une nouvelle mutuelle adaptée.
Questions Fréquentes (FAQ)
Que dois-je payer pendant la portabilité ?
Rien du tout. Le maintien des garanties est totalement gratuit pour l'ancien salarié. C'est un mécanisme de mutualisation financé par les salariés actifs.
Mes enfants continuent-ils d'être couverts ?
Oui, si vos ayants droit étaient couverts par le contrat d'entreprise avant votre départ, ils bénéficient également de la portabilité gratuite.
Dois-je prévenir mon employeur ou la mutuelle ?
C'est à votre ancien employeur de signaler la portabilité à l'organisme assureur. Toutefois, vous devrez fournir un justificatif d'inscription à Pôle Emploi à la mutuelle.
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